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CONDITIONS GENERALES DE VENTES

 

               
   

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Applicables à compter du 1er septembre 2022

 
 

PREAMBULE

Soucieuse de toujours mieux répondre aux attentes de ses clients, la FERME DE BEAUREGARD a
décidé de leur permettre d’accéder, en complément de ses lieux de vente habituels, à une large
sélection de produits sur son site internet www.foie-qras-fermedebeaureqard.com.

 
   

1     ) Identification de l'auteur de l'offre et service Clientèle :

FERME DE BEAUREGARD, Société A Responsabilité Limitée au capitai de 117 980 €,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LIMOGES sous le numéro 420 543 712.
Siège social : Beauregard 87700 SAINT PRIEST SOUS AIXE.

Le service Client du Site est joignable par téléphone depuis la France métropolitaine au 05 55 70 01
90 (appel non surtaxé), du lundi au samedi, de 9h à 12h et de 14 H à 18 H, sauf les jours fériés.

Il est également joignable par courrier électronique, depuis le formulaire de contact en ligne
disponible sur le Site ou à l’adresse mail suivante ; contact@foie-qras-fermedebeaureqard.com

Ses locaux sont situés :

•      Beauregard 87700 SAINT PRIEST SOUS AIXE

•      Halles Centrales Place de la Motte 87000 LIMOGES

 

2     ) Définitions :

Les termes utilisés au sein des présentes conditions générales de vente ont la signification suivante :
Commande : Ordre d’achat du Client portant sur un ou plusieurs Produits par le biais du Site
Partie(s) : le Client et la FERME DE BEAUREGARD.

 

Produit : Bien proposé à la vente sur le Site internet www.foie-qras-fermedebeaureqard.com

 

Site : Site marchand accessible depuis l’adresse et sur lequel la FERME DE BEAUREGARD propose ses Produits.

 
   

ARTICLE I. OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de la FERME DE BEAUREGARD et de ses Clients dans le cadre de la vente de Produits sur le Site.

A ce titre, toute commande d’un Produit par le biais du Site implique l’acceptation pure et simple des
présentes conditions générales de vente.

 

ARTICLE lI. CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales s'appliquent aux achats effectués par le biais du Site accessible à
l’adresse www.foie-qras-fermedebeaureqard.com

Des conditions particulières peuvent être prévues notamment dans le cas d’opérations promotionnelles.

En présence de conditions particulières, celles-ci prévalent sur les conditions générales.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
 
 

Conformément aux dispositions de l'article 1125 du Code civil, les présentes conditions générales de vente
peuvent être conservées par toute personne visitant le Site, par le moyen d'un enregistrement informatique et
peuvent par ailleurs être reproduites par le Client, par impression.

Les conditions générales de vente sont également adressées au Client au sein du mail de confirmation de
commande par le biais d'un lien.

Les conditions générales de vente applicables sont celles figurant sur le Site à la date de commande.

La FERME DE BEAUREGARD se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis
les présentes conditions générales de vente, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes
commandes postérieures à ces adaptations ou modifications.

 

ARTICLE III. PRODUITS PROPOSÉS SUR LE SITE

Les Produits présentés par la FERME DE BEAUREGARD sur le Site sont conformes à la législation française
en vigueur et aux normes applicables en France.

Les        offres  de Produits sont valables tant qu’elles figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Les états de stocks sont mis à jour régulièrement. En cas de rupture, le Client sera informé de l’indisponibilité
du Produit.

 

ARTICLE IV. PRIX DES PRODUITS

Les prix des Produits indiqués sur le Site s'entendent en Euros toutes taxes comprises (TTC) et sont
communiqués sur les fiches produits.

Des      frais      de livraison en sus pourront être ajoutés en fonction du type et du montant de la commande.

Le prix des Produits présentés sur le Site peut varier en fonction des offres promotionnelles en cours.

Les frais de livraison sont communiqués, au plus tard avant la passation de la confirmation de la Commande.
Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la Commande.

En cas d’erreur manifeste et grossière sur le prix, la FERME DE BEAUREGARD ne saurait voir sa
responsabilité engagée et se réserve la possibilité de procéder à l’annulation des commandes.

 

 

ARTICLE V. COMMANDE

 

1) CAPACITÉ DU CLIENT

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les Produits
proposés à la vente sur le Site peuvent passer commande sur le Site.

Lors de la passation de la commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux
présentes conditions générales de vente et ainsi conclure la Vente.

Certains Produits proposés à la vente sur le Site peuvent être réservés aux personnes majeures, le Client
s'engage, lors de la commande de ce type de Produits, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la
commande.

 

2)  COMMANDE

Lors de l'ouverture de compte, le Client accepte de fournir les Informations qui lui sont demandées et
s'engage sur la véracité de ces dernières :

-     nom et prénom : information nécessaire pour identifier le propriétaire de la commande

-     adresse postale : information nécessaire pour la livraison à domicile

-     téléphone : information nécessaire pour le suivi de la livraison

-     adresse électronique : information nécessaire pour l’envoi des emails confirmation de commande et
suivi de livraison

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
 

Lors de la Commande, le Client :

-  renseignera le type de carte de paiement, le numéro de carte, la date d'expiration et le cryptogramme
de la carte. Les informations relatives à la carte de paiement sont sécurisées.

- vérifiera la validité des informations figurant dans son compte.

La validation de la Commande se fait par l’identification du Client (saisie adresse électronique) et validation
du paiement. La Commande devient alors définitive sous réserve du droit de rétractation défini à l'article VIII
des présentes et le Client s’engage à régler le montant de la Commande.

La FERME DE BEAUREGARD ne pourra être tenue responsable d'erreurs de saisie par le Client, ni de leurs
éventuelles conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison.

 

3) CONFIRMATION DE LA COMMANDE

 

Une fois la Commande validée par le Client, un e-mail accusant réception de la Commande et reprenant
l’ensemble de ces informations, sera alors envoyé au Client.

La FERME DE BEAUREGARD s’engage à faire son possible pour expédier la Commande dans les meilleurs
délais suivant l’envoi de l’e-mail informant de la confirmation de la Commande.

Dans l’hypothèse où un Produit commandé par le Client serait indisponible, la FERME DE BEAUREGARD
s’engage à en informer le Client par e-mail dès connaissance de cette indisponibilité.

La FERME DE BEAUREGARD est en droit et pour motif légitime de refuser toute Commande considérée
comme suspicieuse, anormale ou inhabituelle.

 

4) SUIVI DE LA COMMANDE

Le Client pourra consulter l'état de traitement de sa Commande en consultant l'espace « Mon compte » sur le
Site. Si le Client ne possède pas de compte, une question pourra être envoyée via le formulaire de contact
disponible sur le Site.

 

ARTICLE VI. PAIEMENT
1) MODALITÉS DE PAIEMENT

En cliquant sur le bouton «VALIDER», le Client valide sa commande et s’engage à en
acquitter le prix.

Le paiement de l'intégralité du panier se fait en une seule fois.

L’ordre de paiement effectué par carte ne pourra être annulé. Le paiement de la Commande par le Client est
irrévocable, sans préjudice pour le Client d’exercer son droit de rétractation.

Le transfert de propriété du Produit au Client n’aura lieu qu’au moment du complet encaissement du prix par
la FERME DE BEAUREGARD.

Le règlement de la Commande pourra être effectué par le Client par carte bancaire (cartes du réseau "CB",
Visa, Eurocard/Mastercard).

Le Client confirme et garantit qu'il est le titulaire du moyen de paiement utilisé pour le paiement et que ce
dernier donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement comptant de
la Commande.

Le compte de la carte utilisée par le Client sera débité au moment de l'expédition de la Commande.

Dans certains cas, pour les Produits nécessitant un délai de préparation plus long, le débit du compte du Client pourra être effectué avant expédition.

Pour toutes demandes d’informations liées aux délais de débit, le Client pourra contacter le Service Client.

Si la Commande comporte plusieurs produits, en cas d'indisponibilité d'une partie seulement de la
commande les frais de livraison ne seront pas remboursés.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

         
 

2) VALIDATION DU PAIEMENT

L'opérateur de service de paiement en ligne est la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
DU CENTRE OUEST, Société coopérative à capital et personnel variables, dont le siège social est 29 bd de
Vanteaux 87000 LIMOGES, et ses filiales.

La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST est mandatée par le
marchand pour procéder à des vérifications de Commandes dans le cadre de la lutte contre la fraude à la
carte bancaire et l'usurpation d'identité.

 

 

ARTICLE VII – LIVRAISON

 

1)    Livraison

La livraison sera effectuée à l’adresse de livraison renseignée par le Client, en FRANCE uniquement.

La FERME DE BEAUREGARD confie le service de livraison à la société DPD France, SAS au capital de
18 500 000 €, RCS NANTERRE 444 420 830, dont le siège 11-13 rue René Jacques Immeuble Vivaldi 92130 ISSY LES MOULINEAUX.

 

2) Réception des produits

 

Le transfert des risques intervient à la livraison, au moment de la remise des Produits.

Il est vivement recommandé au Client ou au destinataire de la Commande de vérifier l'état et la conformité du
colis dès la livraison. Si le colis paraît abîmé ou ouvert, il est demandé au Client de formuler des réserves
auprès du livreur. Si le colis paraît vide, le Client doit
refuser la livraison de celui- ci et contacter le service client.

Toute réclamation relative à un défaut apparent ou à l’endommagement lors de la livraison d'un Produit, devra,
pour être valable vis-à-vis du transporteur, être adressée sans délai à compter de la réception des
marchandises, par e-mail ou courrier adressé au Service Client du Site.

En cas de dommages, le Client les détaillera précisément.

 
   

3) Tarifs et délais de livraison

Les tarifs et délais de livraison indiqués sont indicatifs. Il s'agit des délais d'acheminement de notre
transporteur en jours ouvrés.

Les frais de livraison peuvent être gratuits à partir d’un certain montant total de panier ou lors d’opérations
commerciales ponctuelles dont les conditions sont communiquées en temps utiles aux clients éligibles.

 
   

ARTICLE VIII - DROIT DE RÉTRACTATION - SATISFAIT OU REMBOURSE

 

Le délai du droit de rétractation légal est de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du Produit,
conformément aux articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation, sauf exceptions et limitations exposées à l’article L 221-28 du Code de la consommation.

Le droit de rétractation peut être exercé par le Client par toute déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa
volonté de se rétracter ou par l’envoi à LA FERME DE BEAUREGARD du formulaire de rétractation, disponible
en dernière page des présentes conditions générales de vente, dûment rempli.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément ou sur un Produit composé de
lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée, le délai court à compter de la réception du dernier
produit ou lot ou pièce.

La preuve de l’exercice effectif du droit de rétractation pèse sur le Client.

Le Client doit renvoyer le Produit sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants la
communication de sa décision de se rétracter.

Le Client retournant le Produit dans ce délai dispose du droit au remboursement du prix du Produit
commandé et au remboursement des frais de livraison aller sur la base du coût d’une livraison standard, quel
que soit le mode de livraison sélectionné par le Client lors de sa commande. Dans le cas où le Client

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
 

renverrait les produits par ses propres moyens, les frais de retour resteront à la charge du Client.

Le remboursement des Produits retournés au prix facturé, y compris les frais de livraison aller, s'effectuera en
utilisant le même moyen de paiement que celui ayant été utilisé pour régler la commande.

Pour les clients ayant payé tout ou partie de leurs achats en carte cadeau ou en bon d’achat, il sera tenu
compte de la durée de validité de leur bon ou carte cadeau au jour du remboursement. Pour les cartes
cadeau ou bons d’achat expirés entre la date d’achat et la date de remboursement, le client doit contacter le
service client.

Le remboursement interviendra dans les quatorze (14) jours suivant la réception de l’information du Client de
sa décision de se rétracter, la FERME DE BEAUREGARD se réservant la possibilité de différer le
remboursement jusqu'à la récupération du Produit ou de la preuve d’expédition des produits par le Client, la
date retenue étant celle du premier de ces faits.

En cas d’usage de la possibilité de retour pour une partie seulement de la commande, seul le prix facturé
pour les Produits retournés sera remboursé.

En cas de retour partiel d’une commande ayant bénéficié d’une livraison gratuite liée à son montant, le Client
pourra se voir refacturer les frais de livraison correspondant à la commande effective, si cette dernière passait
sous le seuil de gratuité de livraison. Seuls seront acceptés le retour des Produits dans leur emballage
d'origine, complet, en parfait état, et accompagnés du bon de retour.

En cas d’usage du droit de rétractation pour une partie seulement de la commande, seul le prix facturé pour
les Produits retournés sera remboursé. Les frais de livraison de la commande resteront à sa charge.

En cas de rétractation partielle de la commande, le Client qui aurait bénéficié, lors de la commande initiale, de
la gratuité de la livraison du fait du dépassement d'un certain montant de commande, pourra se voir refacturer
les frais de livraison correspondant à sa commande effective, si cette dernière passait sous le seuil de
gratuité de livraison.

 

Retour par tout moyen :

Le Client conserve la possibilité de retourner les Produits par ses propres moyens :

Il est rappelé que dans cette hypothèse, le retour sera effectué aux risques et périls du Client.

 

 

ARTICLE XI. DONNEES PERSONNELLES / VIE PRIVEE

 

Conformément à la loi du 17 mars 2014, vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage
téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr. Cette inscription est gratuite et cette liste d’opposition s’impose à
tous les professionnels à l’exception de ceux avec lesquels un contrat est en cours.

 

Conformément à la Règlementation applicable et notamment au Règlement européen relatif à la protection
des données (dit « RGPD »), la FERME DE BEAUREGARD a constitué un fichier électronique qui recense
certaines données à caractère personnel relatives à ses Clients afin de permettre de gérer leur commande,
assurer le suivi de la relation client et de leur adresser des informations et sollicitations à caractère commercial.
Certaines des informations transmises et/ou collectées permettent également de mieux connaître le client, et
ainsi d’améliorer et personnaliser nos services.

 

Le Client dispose à tout moment d’un droit individuel d'accès, de suppression et de rectification de ses
données personnelles prévu par la loi qu’il peut exercer comme suit :

- soit en modifiant ses informations personnelles sur l’espace « Mon Compte » accessible sur le Site Internet,

- soit en contactant le service client et en faisant état d’une demande de modification ou suppression de
ses données clients,

- soit enfin en faisant la demande par email à l’adresse secretariat@ferme-de-beaureqard.com

 

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, le Client est susceptible
d’accepter de recevoir de la FERME DE BEAUREGARD et/ ou de ses Partenaires, des offres commerciales ou
être informé d'opérations particulières.

Si le Client ne souhaite plus recevoir ces offres, il peut à tout moment en faire la demande.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
 

La FERME DE BEAUREGARD n’est pas responsable des dommages de toutes natures pouvant être subis par
le Client à l'occasion d'une visite de son site.

L'utilisation du site implique la connaissance et l'acceptation par le Client des
caractéristiques et des limites de l'Internet et des technologies qui y sont liées, l'absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par
d'éventuels virus circulants sur le réseau.

La FERME DE BEAUREGARD décline toute responsabilité en cas de
mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou
du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de
l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète, d'erreurs informatiques quelconques ou défauts
constatés sur le Site.

 

 

ARTICLE XII. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

 

L’ensemble des éléments édités au sein du Site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits,
animations, programmes, charte graphique, bases de données, logiciels, et autre technologie sous-jacente est
protégé par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et appartiennent à la FERME DE
BEAUREGARD ou lui ont été dûment concédées.

La marque "FERME DE BEAUREGARD”, ainsi que l'ensemble des
marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes
figurant sur les articles, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et
demeureront sa propriété exclusive.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et
logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la FERME
DE BEAUREGARD, est strictement interdite.

La FERME DE BEAUREGARD interdit toute apposition d'un lien hypertexte profond à destination du Site ou
d'un lien hypertexte qui utiliserait une technique de transclusion. Un utilisateur souhaitant placer sur son site
internet personnel un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site, devra obligatoirement en
demander au préalable l'autorisation expresse à la FERME DE BEAUREGARD.

 

 

ARTICLE XIII. FORCE MAJEURE

L'exécution par la FERME DE BEAUREGARD de tout ou partie de ses obligations sera
suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait
l'exécution.

Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes,
l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures.

Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le Client aurait alors la
possibilité de résilier la commande en cours, et II serait alors procédé à son remboursement dans les
conditions énoncées à l'article L 216-3 du Code de la consommation.

 

 

ARTICLE XIV. INVALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient jugées illicites ou nulles,

cette nullité n'aurait pas pour effet d'entraîner la nullitédes autres dispositions de ces conditions.

 

 

ARTICLE XV. CONVENTION SUR LA PREUVE

Il est expréssement convenu que les parties peuvent communiquer entre elles par voie éléctronique ou par 

téléphone via le Service Client du site, pour les besoins des présentes conditions générales de vente.

Des mesures techniques de sécurité sont prévues pour assurer la confidentialitédes données échangées.

Les parties conviennent que les e-mails échangés entre elles prouvent valablement la teneur de leurs 

échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et

l'acceptation de commandes.

 

 

ARTICLE XVI. CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES COMMANDES

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à 

correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article1348 du code civil.

 

 

ARTICLE XVII. LITIGES - DROIT APPLICABLE - JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français.

En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande ou de la livraison,

le client aura la possibilité de s'adresser au médiateur de la consommation sur le site www.mediavet.net

Tout litige susceptible de résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions générales de 

vente et de ses suites seront portés devant les tribunaux compétents.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent jusqu’à ce que la FERME DE BEAUREGARD édite une nouvelle version.

 

 

 

 

 

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FORMULAIRE DE RETRACTATION

Pour les achats réalisés sur le site www.foie-qras-fermedebeaureqard.com

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat
par vos propres moyens.

À L'ATTENTION DE LA FERME DE BEAUREGARD, Beauregard 87700 SAINT PRIEST SOUS AIXE,

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente (*) du bien suivant  :

 

Commande reçue le..............................

N° de ma commande :

 

NOM :

Adresse :

Date :

Signature :

 

 

Télécharger nos conditions générales de ventes

 

 

 

 

 


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